RAPPEL LEGISLATIF - A savoir...

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RAPPEL LEGISLATIF - A savoir...

Message  Eillos le Mer 14 Avr - 12:36

Bonjour à tous,

J'effectue une piqure de rappel sur la législation pour les anciens comme pour les nouveaux adhérents du Site...

Ce site Web a pour objectif de :
- rassembler les Quadeurs de Normandie et autres,
- aider des nouveaux propriétaires dans l'utilisation de leur monture (les sensibiliser et prévenir des droits et devoirs),
- offrir des possibilités de rencontre,
- s'entraider sur des questions de choix, de mécanique, de droit...
- organiser et encadrer des actions
et bien d'autres choses...

Afin de partager les expériences des uns et des autres des reportages littéraires, photos et vidéos sont ouverts sur le site.
Toutefois, je me permets quelques rappels :
*** Il est interdit de présenter sur ce Site Web des sujets, images ou vidéos représentant : ***
- des machines non homologuées en circulation sur voie publique
- des usages HORS PISTES
- des usages non conformes à la loi et aux bonnes moeurs (absence de casque, insitation aux modifications interdites par la loi ou non recommandées par la Charte NormandieQuad / CODEVER...)
...
Et particulièrement toute situation qui ferait publicité présentant un véhicule en infraction aux règles de circulation dans un espace naturel. Art R362-3 et L362-4 du Code de l'Environnement

L'Association Normandie Quad se dégagera de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire.
L'utilisateur Posteur est responsable de ses actes.

Information : d'autres Associations de Quad sont en procédures judiciaires pour des faits similaires et passent d'un état médiatique de "Bonne figure" au "Villain petit canard" qu'il faut juger et pénaliser.

J'en appel donc à la vigilence de chacun afin de continuer notre promotion du Quad en Basse-Normandie.

Merci de votre comprenhension

A bientôt les Amis

Votre Administrateur - Normandie Quad
Département Juridique - Normandie Quad

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Un Chinois ou un KAWA,
un bon treuil et
roule ma Poule !
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Eillos
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